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Dans la foulée des arrêtés de travail de 2017, les comités sociaux et économiques (CSE) ont remplacé en 2018 les instances représentatives du personnel précédentes : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. travail (CHSCT).
En 2023, la majorité des CSE arrivent au terme de leur premier mandat : il est temps de faire le bilan. A l’occasion des HR Meetings, le rendez-vous mensuel de l’actualité managériale organisé par Le monde en partenariat avec ManpowerGroup et Malakoff Humanis, une dizaine de DRH ont débattu, mardi 6 juin, des conséquences de la réforme sur le dialogue social.
En introduction, le sociologue du travail et des relations professionnelles Frédéric Rey, également maître de conférences au CNAM, a présenté les principaux enseignements d’une étude commanditée par la CFDT et publiée en janvier 2023, sur l’expérience vécue par près de 3 000 élus depuis la création de les CSE : « La rationalisation du dialogue voulue par la réforme a eu des effets pervers dans les entreprises. » Il énumère : « Une réduction des ressources et une augmentation des sujets traités ; l’impression d’un dialogue social superficiel, qui respecte les formes mais ne permet pas vraiment de contribuer à la coproduction des règles de l’entreprise ; enfin la transformation de l’exercice des mandats : plus de dossiers, plus techniques, qui touchent à un ensemble plus large de problématiques. »
Simplification et centralisation des échanges avec les élus
Bien que l’échantillon ne soit pas représentatif car il comprend une majorité de répondants qui sont des cadres, des délégués syndicaux et des personnes travaillant dans de grandes entreprises, M. Rey ajoute que « Ce que l’on voit, c’est donc ce qu’ont vécu les élus des entreprises les plus dotées ! »
En général, les DRH n’ont pas vécu la même expérience : ils saluent la simplification et la centralisation des échanges avec les élus. « Globalement, on arrive à faire fonctionner correctement nos organes, le CSE a clarifié les choses », estime Valérie Migrenne, DRH du réseau Société Générale. En 2024, onze CSE « des régions » y seront créés.
« La rationalisation a permis de favoriser la négociationtémoigne Jérôme Friteau, DRH de la CNAV. Nous avons mis en place des relais locaux, mais les syndicats doivent tout renvoyer au CSE dès que cela doit être visible, car ils veulent discuter avec la direction. »
Jean-Louis Sotton, DRH à l’Hôpital Américain de Paris, dit avoir vu disparaître les doublons qui existaient entre le CHSCT et l’EC : « Avec la réforme, toute la partie information consultation est concentrée sur le CSE, et le CSSCT [ex-CHSCT] traite deux fois plus de sujets concrets pour améliorer les conditions de travail. Le CSE rassemble tous les avis, c’est un partenaire complet qui donne un avis global. »
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