Tribune. Depuis des mois, la réforme de l’assurance-chômage fait l’objet de vifs débats. Nouvelle méthode de calcul des allocations de chômage, à compter du 1est un Octobre est au centre de cette tension. L’ancien système allait à l’encontre des principes d’équité et d’efficacité : les prestations devaient refléter les cotisations versées, et les règles d’assurance chômage ne devaient pas privilégier les contrats atypiques.
Cela a conduit à de nombreuses situations où l’allocation de chômage était plus élevée que le revenu mensuel de la personne lorsqu’elle travaillait. Ainsi, le revenu mensuel peut plus que doubler si vous cessez de travailler et que vous vous inscrivez au chômage. En effet, le salaire journalier de référence utilisé pour le calcul de l’indemnité journalière de subsistance ne prenait en compte que les jours de travail.
Prenons par exemple une personne qui a travaillé une semaine par mois pendant deux ans, multipliant les contrats à durée déterminée (CFP) par 35 heures par semaine. Bien que cette personne ne travaillait que sept jours par mois, son indemnité mensuelle était égale au montant de l’indemnité journalière multiplié par le nombre de jours du mois. Cette prestation mensuelle était donc presque trois fois supérieure à son revenu mensuel précédent !
Volatilité financée par la communauté
Une personne qui travaillait également 35 heures par mois pendant la même période mais était à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) avait droit à des allocations quatre fois moins importantes qu’en contrat à durée déterminée. Cette inégalité de traitement entre personnes travaillant le même nombre d’heures était généralisée. Accepteriez-vous de recevoir la même pension après 40 ans de travail qu’une personne qui n’a travaillé qu’une fois tous les quatre ans dans le même emploi ?
Un autre facteur contribuant à la précarité de l’emploi est la manière dont le système dit de « faible activité » permet aux demandeurs d’emploi de cumuler allocations chômage et revenus du travail. Dans ce dispositif, une personne ayant travaillé les quinze premiers jours du mois et inscrite à Pôle emploi les quinze derniers jours a gagné un revenu presque aussi élevé que si elle travaillait tous les jours du mois. Et grâce aux « droits réinitialisables » qui permettent d’acquérir de nouveaux droits, cette situation peut perdurer presque indéfiniment.
Logiquement, ce système, combiné à l’absence de malus pour les employeurs, a entraîné une précarité financée par la communauté, c’est-à-dire in fine des salariés à temps plein. Cela a contribué à augmenter le nombre de contrats de travail de moins d’un mois : leur nombre a doublé en quinze ans. Elle a également considérablement aggravé la situation financière de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic), dont la dette a augmenté de 21 milliards entre 2010 et 2015 et a continué d’augmenter de 7 milliards de 2016 à 2019, lorsque le chômage a baissé.
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