ÀAlors qu’elles représentent 92% des entreprises françaises et l’assurance d’une économie sur tous nos territoires, les petites entreprises (TPE) ne peuvent actuellement avoir le poids nécessaire pour créer le cadre social adapté à leurs spécificités et favorable à l’emploi et au développement des compétences des leurs employés. Actuellement, lors de la négociation d’accords d’apprentissage, de formation, de participation ou d’accords collectifs… une entreprise de 50 salariés pèse 50 fois plus qu’une entreprise d’un seul salarié.
Une réalité qui interroge, surtout quand les très petites entreprises (TPE) représentent 92% des entreprises ! Elle constitue même une profonde injustice que la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) dénonce avec force. Cette organisation professionnelle qui les représente dans le bâtiment et qui est reconnue comme la première organisation nationale en nombre d’entreprises adhérentes, tous secteurs d’activité confondus, .
L’engagement en faveur du dialogue social, qui est au cœur de l’engagement syndical de la Capeb, est sérieusement mis à mal par des règles déséquilibrées de mesure de la représentativité patronale. Dans le domaine social, l’organisation professionnelle qui a le dernier mot lorsqu’une décision n’est pas unanime, n’est pas l’organisation qui compte le plus grand nombre d’adhérents mais celle dont les entreprises membres emploient le plus de salariés !
Une détérioration inquiétante du dialogue social
Par conséquent, les petites entreprises, bien que représentant la quasi-totalité des entreprises de construction, sont fortement désavantagées par rapport aux grandes entreprises, puisqu’elles ont chacune beaucoup moins d’employés. Ce sont donc les grandes entreprises et à travers elles l’organisation qui les représente, qui bénéficient en exclusivité du droit d’opposition, sésame précieux leur donnant la possibilité de s’opposer à tout accord, y compris ceux concernant le domaine des TPE.
En effet, même si les représentants des TPE sont parvenus à négocier un accord avec toutes les organisations de salariés, cet accord, même si la majorité l’a signé, ne pourrait pas être mis en œuvre si les grandes entreprises en décidaient autrement. En quelques mots, cela revient à dire que les TPE ne sont pas maîtres de leur avenir, et qu’elles sont contraintes de s’aligner sur les orientations d’entreprises qui ne partagent pas leurs prérogatives ni leurs spécificités ni leurs valeurs.
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