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Le législateur a créé plusieurs dispositifs qui améliorent le bien-être de la population. Encore faut-il que les textes s’appliquent. Dans un avis rendu jeudi 24 mars, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDDH) appelle les pouvoirs publics « repenser l’accès aux droits » ; trop de personnes sont interdites, même si ce phénomène est identifié depuis de nombreuses années. Au passage, cette instance critique implicitement l’idée défendue, entre autres, par Emmanuel Macron et Valérie Pécresse, de lier le revenu de solidarité active (RSA) aux activités.
Manque d’informations, textes incompréhensibles, procédures trop lourdes, pratiques discriminatoires, isolement associé à un sentiment de honte… Les raisons pour lesquelles les personnes ne bénéficient pas des mesures prévues pour elles sont multiples. Cette difficulté a été bien documentée dans le domaine des prestations sociales dans divers rapports. Ainsi, ceux qui ne reçoivent pas le RSA, même s’ils sont éligibles, représentent environ 30% du public cible, soit plusieurs centaines de milliers de foyers.
« Bezregress » touche d’autres domaines que la solidarité : logement, éducation, formation professionnelle… Dans certains cas, l’administration est directement responsable des difficultés. La CNCDH mentionne par exemple des migrants à Calais qui ont été expulsés sur la base « procédures erronées »ce qui leur rend impossible « Procédures d’institut ». De telles situations sont contraires « effectivité des droits de l’homme » et ils viennent de le faire » amplificateur « avec une crise sanitaire.
« Référence unique »
C’est pourquoi les auteurs de la conclusion mettent en garde contre « besoin urgent » aborder le problème de front « respecter les droits de chaque citoyen » et D’« Assurer l’efficacité des politiques ». « Il faut mettre fin à la stigmatisation des ayants droit qui sont accusés de soi-disant aide sociale, en même temps qu’ils se sentent abandonnés par l’État », notent-ils. Et rappelez-vous que « Les droits ne peuvent être conditionnés à l’exercice préalable de fonctions ». Une allusion transparente au projet de M. Macron et M.moi Pecress soumet une distribution RSA de quinze ou vingt heures d’activité par semaine.
La CNCDH fait une quinzaine de phrases pour sortir du déni. Il recommande notamment de définir les politiques avec les personnes concernées. Selon elle, il faut offrir aux usagers et aux fonctionnaires les mêmes systèmes d’information. « clair et compréhensible ». Les auteurs de la conclusion recommandent également « guichet unique ou référent unique adapté aux besoins et à la situation [chacun] »tout en soulignant les mérites des stratégies « de » aller vers « ». Ils proposent également « faciliter le travail » plateformes numériques et « préservation de la réception physique » pour ceux qui sont mal à l’aise sur Internet. « Humain » doit, comme jamais auparavant, être remplacé « au coeur des appareils ».
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