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Alors qu’un nouveau projet de loi sur l’immigration doit être examiné début 2023, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et celui de l’Intérieur, Gérald Darmanin, annoncent, par souci d’équilibre, vouloir créer une carte de séjour « métiers ». en tension » pour les travailleurs sans papiers déjà sur le territoire, parallèlement à des mesures visant à améliorer les expulsions vers la frontière. Un texte sur lequel le gouvernement entend rallier la droite.
L’affaire Lola, du nom de la jeune fille tuée par un ressortissant algérien sans papiers, remettre la question des obligations de quitter le territoire français (OQTF) au centre du débat. La France en a prononcé 122 000 en 2021 mais n’en exécute qu’une petite partie. Pourquoi ?
Gérald Darmanin : Premièrement, près de 50 % des OQTF font l’objet de recours qui les suspendent. L’une des dispositions du projet de loi, qui sera examiné début 2023 au Parlement, est de simplifier fortement les procédures et passer de douze à quatre catégories de recours, pour réaliser les mesures beaucoup plus rapidement.
Ensuite, pour calculer le taux d’exécution, seuls les départs assistés et les départs forcés sont comptabilisés, soit près de 17 000 éloignements en 2021. Or, des milliers de des personnes quittent le territoire après avoir reçu une OQTF, sans que cela soit connu. Nous allons maintenant inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR. Il ne s’agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne part comme lorsque, par exemple, elle prend un avion et ainsi comptabiliser tous les départs d’étrangers.
De plus, il faut comprendre que le majorité des personnes en situation irrégulière viennent régulièrement sur notre territoire et y restent après l’expiration de leur visa ou titre de séjour. C’est le cas de l’assassin présumé de la petite Lola, venu avec un visa étudiant pour un CAP et resté en situation irrégulière sur notre sol pendant trois ans. Personne ne se demandait où elle était. C’est un problème. Aujourd’hui, quand la préfecture prend une OQTF, le suivi n’existe que pour les personnes dangereuses. Je demande donc aux préfectures de suivre les personnes sous OQTF. Le préfet veillera à leur rendre la vie impossible, en veillant par exemple à ce qu’ils ne perçoivent plus d’allocations sociales ou de logement social. Nous changeons de vitesse.
Vous communiquez beaucoup sur l’expulsion des délinquants. Cela représente 3 200 personnes depuis deux ans, sur plus de 5 millions d’étrangers en France. N’aidez-vous pas à mettre l’accent sur un aspect qui n’a pas l’importance qu’imaginent les Français ?
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